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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
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La transition écologique dans votre commune : un nouveau portail d'informations
Habitat, transport, eau, énergie... Vous vous interrogez sur les mesures prises par votre commune dans ces différents domaines ? Un nouveau portail centralise désormais toutes les informations ...
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French nationality: how can you justify your level in French?
In order to obtain French nationality, you must prove that you have sufficient knowledge of the French language, depending on your situation. We'll tell you what you need to know.
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Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement
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Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours
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Nationalité française : comment justifier de son niveau en français
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Nouvelles fonctionnalités pour le permis de conduire numérique
Avec France Identité, vous pouvez disposer, depuis février 2024, de votre permis de conduire au format numérique directement ...
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Estimez la plus-value de votre logement après rénovation énergétique
Lorsque vous effectuez des travaux de rénovation énergétique chez vous, la valeur de votre bien immobilier peut augmenter. L’État vient de mettre en place un outil gratuit qui vous permet d ...
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Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer
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Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
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