Outre la contribution différentielle sur les hauts revenus, le budget 2026 prévoit aussi de taxer les biens somptuaires logés dans des holdings ou à travers les participations dans des sociétés. Seule ...
Sa signature étant différente de celle apparaissant sur le contrat de souscription, la cliente a été confrontée au refus de ...
Avec l’or et l’argent qui ne cessent de battre des records, certains particuliers sont tentés de vendre leurs métaux et de ...
Si la demande de permis international est totalement gratuite, le montant des frais pour l’édition et l’acheminement du ...
L’essentiel des formalités administratives se fait désormais par voie numérique. Si vous rencontrez des difficultés pour les ...
Contrairement à une idée très répandue, la pension alimentaire ne s’arrête pas à la majorité de l’enfant. Dix-huit ans, ce n’est pas un couperet juridique. Tant que votre enfant n’est pas autonome fin ...
Les journalistes du Particulier prennent en main, en conditions réelles d’utilisation des objets utiles, innovants, ...
Vous vous êtes aperçus, de manière peu agréable, que certains de vos voisins avaient raccordé leurs toilettes à la descente ...
Parmi les 9 millions de plans d’épargne logement (PEL), les trois quarts, ceux souscrits après le 1er mars 2011, sont limités ...
Le montant de l’abattement fiscal dédié aux seniors disposant de revenus modestes et aux personnes invalides ainsi que le ...
L’ex-mari qui ne répond pas aux demandes de délivrance du guet, document requis pour libérer son ex de son mariage religieux juif, commet un abus de droit sanctionné par la justice civile. Le tribunal ...
Le montant pouvant être prélevé par les héritiers sur le compte bancaire du défunt pour financer les frais d’obsèques et les dépenses urgentes, comme le loyer ou les impôts, vient d’être revalorisé po ...