BG2V renforce son département immobilier avec la nomination de Woody Guirand en qualité d’associé et l’arrivée de deux ...

Les ordres et organisations professionnels des notaires, des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, des greffiers des tribunaux ...

Le décret n° 2025-462 du 26 mai 2025, publié au Journal officiel du 27 mai 2025, modifie les obligations des organismes certificateurs concernant la certification environnementale et crée le système d ...

Le management toxique du salarié qui cause une situation de souffrance au travail constitue une faute grave et justifie son licenciement, qu'importe que l'employeur ait manqué à son obligation de ...

La caducité affectant les mesures provisoires prises en application de l'article 255 du code civil à raison de la reconnaissance d'un jugement étranger de divorce ne les prive d'efficacité qu'à ...

La proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été rejetée par les députés en première lecture. Article mis à jour le 27 mai 2025. Une proposition de loi ...

Ne constitue pas des vérifications, au sens de l'article 194, dernier alinéa, du code de procédure pénale, le renvoi ordonné ...

DS Avocats a annoncé la nomination de trois nouvelles counsels au sein de son bureau bordelais : Clarisse Marot en droit ...

L’épreuve finale de la 20ᵉ édition du Concours d’Arbitrage International de Paris s’est déroulée le 14 mai 2025 à Sciences Po ...

Flichy Grangé Avocats a annoncé l’arrivée du Professeur Grégoire Duchange, agrégé de droit privé, en qualité de consultant.

Un salarié, employé en qualité de préparateur de commandes, a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical mentionnant une "rupture de la coiffe de l'épaule ...