Le contradictoire a une frontière invisible mais infranchissable : celle du secret médical. La Cour de cassation en apporte ...

Un nouveau dispositif de reconversion professionnelle est entré en vigueur le 1er février 2026. Ouvert à tous les salariés souhaitant réaliser une mobilité interne ou externe, il fusionne les anciens ...

Un employeur peut mettre à disposition d’une autre entreprise l’un de ses salariés dans le cadre d’un prêt de main d'œuvre.

Pour être recevable, une contestation portant sur la régularité des élections professionnelles doit être formée dans un délai ...

La loi de finances 2026 restreint le financement de certaines formations éligibles au compte personnel de formation. La liste ...

Lorsqu'un élu titulaire au CSE est momentanément absent ou cesse ses fonctions, il doit être remplacé par un élu suppléant.

Les résultats de la cinquième édition du baromètre « Jeunes et dialogue social », mené auprès des 18-35 ans afin de ...

La transition entre l’ancien entretien professionnel et le nouvel entretien de parcours professionnel,  suite à la loi du 24 octobre 2025, soulève de nombreuses questions. Afin d’éclairer les entrepri ...

A compter du 1er mars 2026, le dispositif du bonus-malus connaît quelques changements. La liste des secteurs d’activité ...

Liste des codes IDCC correspondant aux secteurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus. Publié le 24/02/2026 à 13 ...

L'Assurance maladie annonce que les questionnaires risques professionnels, complétés lors de l’instruction d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, seront accessibles via le compte e ...

Oui. Le CSE dispose d’un monopole dans les entreprises d’au moins 50 salariés : celui de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) en faveur des salariés. Cela peut permettre aux élus de ...