Un nouveau dispositif de reconversion professionnelle est entré en vigueur le 1er février 2026. Ouvert à tous les salariés souhaitant réaliser une mobilité interne ou externe, il fusionne les anciens ...

Le contradictoire a une frontière invisible mais infranchissable : celle du secret médical. La Cour de cassation en apporte ...

Ai-je le droit de rompre la période d’essai alors que la date limite du délai de prévenance est passée ?Publié le 26 février 2026 Bonus-malus : les nouvelles règles applicables à compter du 1er mars ...

Pour être recevable, une contestation portant sur la régularité des élections professionnelles doit être formée dans un délai ...

Les résultats de la cinquième édition du baromètre « Jeunes et dialogue social », mené auprès des 18-35 ans afin de ...

Oui. Le CSE dispose d’un monopole dans les entreprises d’au moins 50 salariés : celui de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) en faveur des salariés. Cela peut permettre aux élus de ...

Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation précise la procédure de contestation de la désignation des membres des commissions du CSE, dont la CSSCT. La contestation doit être formée devant ...

La loi de finances 2026 restreint le financement de certaines formations éligibles au compte personnel de formation. La liste des actions de formation soumises à un plafond d’utilisation des droits du ...

Le 1er mars 2026 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations : publication de l’index égalité professionnelle, information des salariés sur la période de prise des congés payés si cel ...

Publié le 27 février 2026 Santé des salariés : focus sur les informations à intégrer dans la BDESEPublié le 26 février 2026 Recrutement et carrière : les discriminations sont en forte progression Publ ...

A compter du 1er mars 2026, le dispositif du bonus-malus connaît quelques changements. La liste des secteurs d’activité ...