Outre la contribution différentielle sur les hauts revenus, le budget 2026 prévoit aussi de taxer les biens somptuaires logés dans des holdings ou à travers les participations dans des sociétés. Seule ...
Sa signature étant différente de celle apparaissant sur le contrat de souscription, la cliente a été confrontée au refus de ...
Si la demande de permis international est totalement gratuite, le montant des frais pour l’édition et l’acheminement du ...
Avec l’or et l’argent qui ne cessent de battre des records, certains particuliers sont tentés de vendre leurs métaux et de ...
Contrairement à une idée très répandue, la pension alimentaire ne s’arrête pas à la majorité de l’enfant. Dix-huit ans, ce n’est pas un couperet juridique. Tant que votre enfant n’est pas autonome fin ...
L’essentiel des formalités administratives se fait désormais par voie numérique. Si vous rencontrez des difficultés pour les ...
Les journalistes du Particulier prennent en main, en conditions réelles d’utilisation des objets utiles, innovants, ...
Vous vous êtes aperçus, de manière peu agréable, que certains de vos voisins avaient raccordé leurs toilettes à la descente ...
Un couple marié sous le régime de la communauté universelle décide de vivre séparément en 2007 sans pour autant divorcer. En ...
Jean-Pierre Farandou, ministre du travail, vient de prendre position contre le «test du sac à main», pratiqué au cours d’entretiens d’embauche. En rappelant que des sanctions pénales et civiles sont e ...
La publication de la loi de finances au journal officiel de ce vendredi 20 février marque la fin d’un difficile parcours ...
Parmi les 9 millions de plans d’épargne logement (PEL), les trois quarts, ceux souscrits après le 1er mars 2011, sont limités ...
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