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Le devoir de conseil du courtier ne s’exerce que dans la limite des déclarations du client. Il n’a pas d’obligation ...

Steering Legal nomme Agathe Martin avocat counsel au sein de son équipe M&A-corporate. Agathe Martin, avocat, assiste depuis ...

Fidal Paris a annoncé l’arrivée d’Alban Curral en qualité d’avocat associé et de Solène Leinekugel Le Cocq en tant que ...

Le cabinet pan-africain URITI accueille Laurent Sablé comme associé pour accélérer sa croissance à l’international.

Après plus de dix années d’exercice au sein de cabinets anglo-saxons de premier plan, Vincent Rouer, Hélène Lenoury, Quentin ...

Le pharmacien qui poursuit ses relations contractuelles durant une dizaine d'années sans vérifier que sa salariée disposait de la qualification nécessaire à l'emploi de préparatrice en pharmacie ne ...

La collecte et l'utilisation des données issues d'un logiciel étranger peuvent intervenir à l'occasion d'enquêtes portant sur des infractions pénales lorsque ces enquêtes sont conduites dans les ...

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Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025, publié au Journal officiel du 15 avril 2025, fixe les modalités d'éligibilité et les conditions de recours au dispositif d'activité partielle de longue durée ...

La loi n° 2025-337 du 14 avril 2025, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, a été publiée au Journal officiel du 15 avril 2025.

La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste ...