Si un élu suppléant peut devenir élu titulaire, un élu titulaire ne pourra pas devenir élu suppléant. Pour devenir élu ...

Les résultats de l’enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise, réalisée depuis 2006 par la DARES, ont été publiés.

L’employeur ne peut pas limiter l’expert-comptable du CSE au seul périmètre de l’entreprise. Si la compréhension des ...

Le dispositif de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) s’adresse aux entreprises confrontées à une réduction d ...

Souvent présentée comme un critère d’embauche attendu, la capacité d’adaptation fait surtout référence à une capacité de se ...

La lettre de convocation doit alors informer le salarié de son droit de se faire assister par une personne de son choix ...

Un salarié exposé à l'amiante peut, lorsqu'il se sait menacé par le risque de développer une pathologie grave, solliciter ...

L’employeur peut procéder à la rupture d’un contrat d’apprentissage lorsque l’inaptitude d’un apprenti est reconnue par le ...

Le taux de la contribution d’Assurance chômage a baissé le 1er mai 2025. Cette mesure n’est pas sans répercussion pour les ...

La période d’essai permet d’apprécier les compétences professionnelles de la personne recrutée. Mais si vous avez pu évaluer ...

Après la baisse des aides à l’embauche des apprentis, la diminution du plafond d’exonération de cotisations salariales, les ...

Lorsqu’un élu engage des frais dans l’exercice de son mandat, l’employeur n’a pas à indemniser ces frais. Dans les ...