Un employeur peut mettre à disposition d’une autre entreprise l’un de ses salariés dans le cadre d’un prêt de main d'œuvre.
Pour être recevable, une contestation portant sur la régularité des élections professionnelles doit être formée dans un délai ...
Les résultats de la cinquième édition du baromètre « Jeunes et dialogue social », mené auprès des 18-35 ans afin de ...
La loi de finances 2026 restreint le financement de certaines formations éligibles au compte personnel de formation. La liste ...
Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation précise la procédure de contestation de la désignation des membres des ...
Lorsqu'un élu titulaire au CSE est momentanément absent ou cesse ses fonctions, il doit être remplacé par un élu suppléant.
A compter du 1er mars 2026, le dispositif du bonus-malus connaît quelques changements. La liste des secteurs d’activité ...
L'Assurance maladie annonce que les questionnaires risques professionnels, complétés lors de l’instruction d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, seront accessibles via le compte e ...
Liste des codes IDCC correspondant aux secteurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus. Publié le 24/02/2026 à 13 ...
Oui. Le CSE dispose d’un monopole dans les entreprises d’au moins 50 salariés : celui de la gestion des activités sociales et ...
Publié le 27 février 2026 Santé des salariés : focus sur les informations à intégrer dans la BDESEPublié le 26 février 2026 ...
La Cour de cassation vient d’apporter une précision sur l’application de sa décision du 13 septembre 2023 sur l’acquisition ...