Les huissiers de justice feront ainsi bénéficier le bureau du recouvrement des créances alimentaires à l’étranger de leur expertise dans le cadre de la phase amiable. Le MEAE, de son côté, apportera ...

Si la personne créancière réside à l’étranger et que le débiteur réside en France, le bureau RCA, qui est autorité requise, agit en deux temps que l’on appelle phase amiable ... recouvrement forcé de ...

Au tribunal de Lomé, une nouvelle chambre spéciale a été créée pour traiter le recouvrement des « petites créances », de moins d’un million de francs CFA. Objectif : accélérer les ...

Pour connaître le délai applicable à votre situation selon la nature de la dette et l’article de loi correspondant, consultez : → Recouvrement amiable de créances – Pendant combien de temps une dette ...

Spécialiste du recouvrement de créances BtoB, le Groupe FSP réorganise son capital pour renforcer son actionnariat et ...