Il n'y aura plus de transferts de compétences obligatoires en 2026, a affirmé devant le Sénat le Premier ministre, suscitant des applaudissements nourris des sénateurs lors de la séance des questions ...

Patrice : Après l’élection présidentielle, les élections municipales constituent, l’autre temps fort de la vie politique française. Le maire reste en effet l’élu préféré des Français, celui auquel, ...

Après avoir réalisé un documentaire "Nos maires" en partenariat avec l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et sillonné le pays pour les projections, Gérard Poujade, le maire du Séquestre ...

Transfert de la compétence « prise en charge de la contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours (Sdis) » des communes à la communauté de communes du Triangle vert ...

La proposition de loi avait été déposée le 29 avril 2024 par le sénateur Jean-Michel Arnaud, du groupe Union Centriste, et plusieurs de ses collègues. Elle avait été adoptée en première lecture, avec ...

Depuis l’adoption de la loi NOTRE en 2015, si les compétences eau et assainissement ont été transférées à toutes les communautés d’agglomération et ce depuis le 1er janvier 2020, le transfert ...

Le 22 octobre 2025, un arrêté préfectoral actait le transfert au 1er janvier 2026 des compétences "eau potable" et "assainissement collectif" à la communauté de communes de la montagne Noire de 16 des ...

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, se félicite de l’adoption par le Parlement dans la nuit de mardi à mercredi, par un ultime vote de l’Assemblée ...

Connectez-vous ou créez un compte pour accéder au résumé de cet article. Michel Barnier a annoncé que les communes pourront maintenir leurs compétences en matière de gestion de l’eau et de ...

Les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l’eau et de l’assainissement, qu’elles auraient dû transférer de manière obligatoire aux communautés de communes en 2026, a annoncé ...

Les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l’eau et de l’assainissement, qu’elles auraient dû transférer de manière obligatoire aux communautés de communes en 2026, a annoncé ...

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